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[COVID-19] – aide région normandie

18 mai 2020

L’aide aux entreprises dans le cadre de ce nouveau dispositif sera versée sous la forme d’une subvention, financée à hauteur de 40 % par la Région et de 60 % par les intercommunalités d’un montant de :

  • 1000 euros pour les entreprises et indépendants n’ayant pas de salarié
  • 1500 euros pour celles ayant 1 ou 2 salariés.

 

Les entreprises concernées sont les TPE, les indépendants, les micro-entreprises/auto-entrepreneurs (ayant au minimum 1 salarié) et les professions libérales ayant un chiffre d’affaires (CA) inférieur à 1 M€ avec un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 k€. L’aide est accessible aux entreprises récentes avec un revenu déclaré N-1 inférieur à 60 k€. Elles doivent remplir un dossier sur la plateforme en ligne après avoir vérifié les conditions d’éligibilité :

  • Ne pas avoir bénéficié de l’aide du Fonds National de Solidarité,
  • Avoir débuté son activité avant le 01/04/2020,
  • Avoir subi une baisse de CA supérieure à 30 % pour le mois d’avril 2020,
  • Ne pas être en liquidation judiciaire,
  • Ne pas être une société ayant un objet immobilier, financier et/ou de gestion de fonds/prise de participation,
  • Ne pas être une association.

 

Source : https://www.normandie.fr/impulsion-relance-normandie